Affouages 2017

Cette année encore une parcelle du canton de Pernosse est dédiée à l’affouage.
TARIF : le montant de la taxe de l’affouage s’élève à 10 € le stère, soit
8 € pour l’affouage et 2 € de participation aux frais de nettoyage des cloisonnements.
Pour tout stère prélevé au-delà du maximum compte tenu de la tolérance de 2 stères, le prix serait de 18 € le stère.

foret

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire sur la liste des affouagistes en mairie, avant le 24 novembre 2017, selon les règles suivantes :
– Présenter la preuve de domicile à Saint-Mihiel et l’attestation d’assurance responsabilité civile comprenant l’affouage
– En cas de plus de 30 inscrits, un tirage au sort sera effectué de sorte à ce que chaque affouagiste ait au moins 10 stères et 15 stères (tolérance +/- 2 stères) au plus. Les inscrits non tirés au sort seront prioritaires pour la saison suivante
– Le permis d’exploiter sera délivré sur présentation du justificatif de paiement auprès de la Trésorerie (10 € x nombre de stères attribués)
– Les éventuels stères en plus feront l’objet d’une facturation complémentaire après abattage
– La revente du bois issu de l’affouage est interdite, ainsi que l’exploitation pendant les jours de chasse

Le délai d’exploitation est fixé fin avril et celui du débardage fin juillet.
Plus de renseignements en mairie ou en appelant le 03 29 89 15 11