AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n°2021-1070 du 31 mai 2021, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 28 juin au vendredi 31 juillet 2021 sur la demande de classement du cœur ancien de la ville de Saint-Mihiel au titre de site patrimonial remarquable, présentée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Grand Est.

Un exemplaire du dossier, comprenant notamment l’étude préalable à la création d’un site patrimonial remarquable à Saint-Mihiel, est disponible à la consultation à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courriel à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr

M. Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie (salle Jean Bérain, rue du Palais de Justice) aux jours et heures suivants :

  • Lundi 28 juin 2021 de 10h à 12h
  • Samedi 3 juillet 2021 de 10h à 12h
  • Mercredi 7 juillet 2021 de 14h à 16h
  • Jeudi 22 juillet 2021 de 10h à 12h
  • Vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30

La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL-TREVIN auprès de laquelle toute information peut être demandée à l’adresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Note de présentation
Étude préalable à la création d'un Site Patrimonial Remarquable
Plan de situation parcellaire : proposition du périmètre de SPR