AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC)
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP)
Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de Saint-Mihiel

Par arrêté préfectoral n°2021-1070 du 31 mai 2021 il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus soit 33 jours consécutifs, sur la demande de classement du centre-ville de Saint-Mihiel au titre de site patrimonial remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr

Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, l’étude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv.fr – rubriques politiques publiques – participation du public – consultations en cours ou à venir).

Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à Bar-le-Duc, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Mihiel. Les observations peuvent être également adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de Saint-Mihiel ou par courriel à : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr

Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de SAINT- MIHIEL aux jours et heures suivants :

  • lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 12h00
  • samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00
  • mercredi 07 juillet 2021 de 14h00 à 16h00
  • jeudi 22 juillet 2021 de 10h00 à 12h00
  • vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de Saint-Mihiel et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr – rubriques politiques publiques – participation du public – suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.

À l’issue de la procédure, le ministre de la culture est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre.