État civil - Élections - Cimetières
Le service sera exceptionnellement fermé le mardi 12 novembre de 16h30 à 17h30
Dépôt de dossier, remise de carte et/ou de passeport impossible. Merci de votre compréhension.
Mail du service état civil : etatcivil@saintmihiel.fr
La Commune de Saint-Mihiel a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Si vous êtes né(e) à Saint-Mihiel, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.
- Nom , prénoms et date de naissance de la personne concernée
- Motif de la demande
- Adresse postale
- Joindre obligatoirement une copie de la pièce d’identité ou du permis de conduire de la personne concernée
Pour toutes recherches généalogiques :
- Si la demande se fait par courrier joindre une enveloppe timbrée suffisamment affranchie pour la réponse
- Si la demande se fait par mail, la réponse sera envoyée par mail
La Commune de Saint-Mihiel a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Si vous êtes né(e) à Saint-Mihiel, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.
En raison de la situation sanitaire et pour votre sécurité le service état civil vous accueille sur rendez-vous au 03 29 89 15 11
Pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Attention : l’usager sera quand même tenu de passer en mairie pour déposer son dossier accompagné de toutes les pièces justificatives.
Pour les majeurs
voir ci dessous pour les cas spécifiques (personnes mariées, divorcées,..)
Pour les mineurs
Original + photocopies (pages parents + enfant concerné) du livret de famille
La Commune de Saint-Mihiel a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Si vous êtes né(e) à Saint-Mihiel, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.
En raison de la situation sanitaire et pour votre sécurité le service état civil vous accueille sur rendez-vous au 03 29 89 15 11
Pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Attention : l’usager sera quand même tenu de passer en mairie pour déposer son dossier accompagné de toutes les pièces justificatives
NOUVEAU ! Depuis le 31 mai la Ville de Saint-Mihiel délivre la nouvelle carte nationale d’identité
Pour les majeurs
Pour les mineurs
Original + photocopies (pages parents + enfant concerné) du livret de famille
- Avoir 18 ans révolus pour une femme comme pour un homme
- 1 mois de domicile ou de résidence dans la commune
- 1 dossier à retirer en mairie
La déclaration peut être faite suivant le lieu de décès par l’hôpital, un parent, un ami ou les pompes funèbres
- Présenter le certificat de décès délivré par le médecin
- Remettre le livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de mariage ou pièce d’identité
Les ressortissants étrangers domiciliés dans les arrondissements de Commercy et Bar le Duc doivent s’adresser en Préfecture sur rendez-vous.
- 40 rue du Bourg
- 55000 BAR LE DUC
Le recensement citoyen est obligatoire.
Qui doit se faire recenser ?
Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
Où se faire recenser ?
A la mairie de son domicile, en présentant les pièces suivantes :
- Livret de famille
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent.
Une attestation de recensement sera remise immédiatement par le service état civil. Il s’agit d’un document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un examen ou concours tel que CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…. Elle est à conserver précieusement car aucun duplicata ne peut être délivré.
Suite à ce recensement, l’inscription sur les listes électorales sera automatique pour les jeunes de 18 ans.
Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
- avoir leur résidence commune à Saint-Mihiel
Des documents sont à retirer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr
1-Convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
2-Déclaration conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49074
Pièces à fournir dans tous les cas :
- Acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire
- Copie recto-verso de la pièce d’identité de chaque partenaire
- Si l’un des pacsés est de nationalité étrangère, veuf ou veuve, contacter la mairie ou consulter la liste https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 rubrique « pièces à fournir »
Désormais vous devez demander le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire en ligne :
Adresse du site de demande de délivrance : casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Inscription sur les listes électorales :
- En ligne en cliquant ici
- En mairie : présentez-vous (aux heures d’ouverture) avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, redevance ordures ménagères, impôts, attestation d’assurance habitation)
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales