Mail du service état civil : etatcivil.mairie@saintmihiel.fr

  • Nom , prénoms et date de naissance de la personne concernée
  • Motif de la demande
  • Adresse postale
  • Joindre obligatoirement une copie de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée

Pour toutes recherches généalogiques :

  • Si la demande se fait par courrier joindre une enveloppe timbrée suffisamment affranchie pour la réponse
  • Si la demande se fait par mail, la réponse sera envoyée par mail

Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h15

Le vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h15

Sans rendez-vous

Pour les majeurs

voir ci dessous pour les cas spécifiques (personnes mariées, divorcées,..)

Pour les mineurs

Original + photocopies (pages parents + enfant concerné) du livret de famille

Pour les mineurs

Original + photocopies (pages parents + enfant concerné) du livret de famille

  • Avoir 18 ans révolus pour une femme comme pour un homme
  • 1 mois de domicile ou de résidence dans la commune
  • 1 dossier à retirer en mairie

La déclaration peut être faite suivant le lieu de décès par l’hôpital, un parent, un ami ou les pompes funèbres

  • Présenter le certificat de décès délivré par le médecin
  • Remettre le livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de mariage ou pièce d’identité

Les ressortissants étrangers domiciliés dans les arrondissements de Commercy et Bar le Duc doivent s’adresser en Préfecture sur rendez-vous.

  • 40 rue du Bourg
  • 55000 BAR LE DUC

Voir les modalités auprès du service état civil

 

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Le recensement citoyen est obligatoire.

Qui doit se faire recenser ?

Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Où se faire recenser ?

A la mairie de son domicile, en présentant les pièces suivantes :

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent.

Une attestation de recensement sera remise immédiatement par le service état civil. Il s’agit d’un document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un examen ou concours tel que CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…. Elle est à conserver précieusement car aucun duplicata ne peut être délivré.

Suite à ce recensement, l’inscription sur les listes électorales sera automatique pour les jeunes de 18 ans.

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Vous pouvez visiter le site www.defense.gouv.fr/jdc pour de plus amples renseignements.

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Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
  • avoir leur résidence commune à Saint-Mihiel

Des documents sont à retirer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr
1-Convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
2-Déclaration conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49074

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité de chaque partenaire
  • Si l’un des pacsés est de nationalité étrangère, veuf ou veuve, contacter la mairie ou consulter la liste https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 rubrique « pièces à fournir »