Règlement intérieur du conservatoire de musique

I.1 Le conservatoire est placé sous l’autorité du Maire.

Son fonctionnement administratif est contrôlé par la commune.

I.2 Les missions du conservatoire se définissent comme suit :

• favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, l’enseignement d’une pratique musicale vivante,
• constituer un noyau dynamique de la vie musicale locale, en favorisant la diffusion et la création,
• établir une structure garantissant un niveau qualitatif, correspondant aux indications définies par le schéma d’orientation pédagogique de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du Ministère de la culture. (2004).

II.1 L’année scolaire débute et se termine aux dates fixées par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

II.2 Les dates des vacances scolaires sont celles de l’Education Nationale pour l’académie de Metz-Nancy. L’établissement est fermé pendant les congés.

II.3 La date exacte de reprise des cours est toutefois fixée par le directeur et peut varier selon les disciplines. Annoncée par voie d’affichage au moins huit jours avant la reprise, elle est censée être connue dès ce moment.

III.1 Les dates et modalités d’inscriptions et de réinscriptions sont fixées par le directeur.

Celles-ci sont annoncées par voie d’affichage et un courrier est adressé à chaque famille, dans le courant du mois de mai ou juin pour la rentrée suivante.

III.2 Tout dossier de réinscription déposé avant ou après les dates ne sera pas pris en compte, sauf cas exceptionnel ou de force majeure, avec l’accord du directeur.

III.3 Les postulants devront se munir de tous les documents justifiant de leur identité et de leur domicile. Tout dossier d’inscription ou de réinscription comportant une fausse déclaration sera annulé.

III.4 Les droits d’inscription, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal, devront être acquittés, dès réception de la facture auprès du Trésor Public.

III.5 Le non-paiement des droits de scolarité, après rappel, peut entrainer la non réinscription de l’élève l’année suivante.

III.6 Le remboursement des droits de scolarité ne peut avoir lieu qu’au bénéfice d’élèves n’ayant suivi aucun cours pendant la période concernée et ayant signifié par écrit leur démission dans les 30 jours suivant la reprise des cours.

IV.1 Un âge minimal est requis dans toutes les disciplines. Le directeur peut, dans certains cas exceptionnels, autoriser des dispenses, après avis favorable du professeur concerné.

IV.2 L’admission peut s’effectuer sur concours d’entrée, et s’effectue dans tous les cas en fonction des places disponibles. Ce nombre de places est déterminé par le directeur, en conformité avec ses objectifs pédagogiques. Les adultes sont acceptés dans l’établissement.

IV.3 La répartition des élèves dans les classes est faite par le directeur.
Il consulte les enseignants, et, dans la mesure du possible, tient compte des vœux formulés par les élèves et leurs représentants légaux.

IV.4 Les nouveaux élèves, venant d’un autre établissement d’enseignement musical devront fournir une attestation de scolarité et de niveau. Le directeur ou le professeur pourra exiger que les élèves fassent l’objet d’un test afin de les orienter dans un niveau correspondant à leurs aptitudes.

V.1 Les lieux, dates, horaires, et contenu des examens sont fixés par le directeur en concertation avec l’équipe pédagogique qui décide de leur caractère public ou non.

Ces informations sont affichées dans les locaux de l’établissement et ne donnent pas lieu à une information individuelle.

V.2 Les lieux, dates, programmes, résultats d’examens, les dates d’auditions « samedissimo », concerts et l’ensemble des activités publiques du conservatoire sont affichées dans les locaux de l’établissement et ne donnent pas lieu à une information individuelle.

V.3 Les dates de réinscription font l’objet d’un affichage à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Pour les élèves sur liste d’attente, un courrier leur est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription, dans l’ordre d’entrée par date faisant foi. Le délai de constitution du dossier doit être impérativement respecté.

V.4 Le directeur reçoit sur rendez-vous toute personne désireuse de l’entretenir de sa scolarité ou de celle de l’enfant qu’il représente et les enseignants reçoivent sur rendez-vous.

V.5 Les feuilles d’évaluation sont régulièrement envoyées aux élèves ou à leurs familles.

VI.1 L’inscription au conservatoire n’ayant aucun caractère obligatoire, elle implique une parfaite adhésion des élèves au présent règlement ainsi qu’aux règles élémentaires de discipline et de bons usages sans lesquels un établissement ne peut fonctionner.
Tout élève qui s’inscrit au conservatoire prend l’engagement de fournir un travail personnel régulier, et d’être assidu à tous les cours.

VI.2 Les élèves du conservatoire sont placés sous l’autorité du directeur.

VI.3 L’assiduité à tous les cours prévus dans le règlement pédagogique de la « Charte de l’enseignement Musical-Document d’accueil » est obligatoire.

VI.4 Les élèves sont tenus de se munir des ouvrages et des partitions indiqués par le professeur, dans les délais, et de s’en munir en cours.

VI.5 Toute absence en cours doit être signalée par écrit à l’enseignant ou au secrétariat, par l’élève ou son représentant légal. Il est demandé de prévenir AVANT l’absence, sauf imprévu.
L’administration se réserve le droit de demander un justificatif faute de quoi l’absence sera considérée comme irrégulière.
Au bout de deux absences non justifiées, les représentants légaux de l’élève seront prévenus par courrier afin d’éclaircir la situation.
Trois absences non justifiées peuvent entraîner un renvoi temporaire ou définitif de l’établissement.

VI.6 Tout élève n’apportant pas à ses études l’attention nécessaire et qui ne progresserait pas, peut après l’entrevue avec le professeur et son représentant légal, sur avis des professeurs et du directeur, être renvoyé. Dans la même année scolaire, l’exclusion peut être également décidée si de trop nombreuses absences non excusées entraînent des perturbations dans la progression normale de l’élève ou dans l’homogénéité des cours collectifs.

VI.7 Durant les sept jours de la semaine, des concerts, exercices d’élèves et animations peuvent être organisés dans des conditions fixées par le directeur. Les élèves désignés sont tenus d’y participer, à titre bénévole, ainsi qu’aux répétitions qui les précèdent. Toute absence (non justifiée) à une manifestation de ce type sera considérée comme une absence à un cours.
La discipline interne au conservatoire s’applique également aux manifestations extérieures.

VI.8 Tout élève troublant l’ordre d’un cours peut être exclu temporairement par le directeur, et définitivement en cas de récidive, après avis des professeurs.

VI.9 Le renvoi d’un élève indiscipliné est prononcé lorsqu’à l’issue de la durée maximale prévue dans un cycle, celui-ci ne passe pas dans le cycle supérieur.

VI.10 Tout manquement à un professeur ou à un membre du personnel administratif sera sanctionné d’un renvoi temporaire de 8 jours. La récidive sera passible d’un renvoi définitif de l’élève.

VI.11 Il est interdit de perturber le déroulement des cours et des examens, de distribuer ou d’afficher toute publication sans autorisation du directeur et de faire de la propagande politique ou religieuse, l’établissement ayant un caractère strictement neutre et laïque.

VI.12 Tout changement de domicile ou d’état civil doit être signalé par écrit à l’administration par l’élève ou ses représentants légaux.

VI.13 Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’établissement.
La présence d’animaux est interdite.

VI.14 En dehors de concerts publics, l’entrée dans les locaux du conservatoire est strictement réservée aux élèves dûment inscrits, ainsi qu’éventuellement aux parents ou adultes qui les accompagnent.

VI.15 Les parents ou tuteurs légaux sont tenus pour responsables des dégâts matériels ou corporels commis par les élèves mineurs dont ils ont la charge. Les élèves majeurs assurent eux-mêmes cette responsabilité conformément à la législation en vigueur.

VII.1 Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit disposer en permanence d’un instrument au domicile. Cet instrument peut être acheté neuf, acheté d’occasion, ou loué dans le commerce.
Pour les trois premières années d’instrument, il est possible de louer un instrument au conservatoire, dans la limite des instruments disponibles.
La location est gérée par le conservatoire. Le cas échéant, les familles devront se tourner vers un organisme commercial indépendant.
En cas de location auprès du conservatoire, l’entretien de l’instrument est à la charge du locataire.

VII.2 Tout élève inscrit au conservatoire doit s’engager à se procurer les partitions demandées par les enseignants. TOUTE PHOTOCOPIE EST INTERDITE.

VIII.1 Pour des raisons pédagogiques, l’organisation du cours hebdomadaire d’instrument ou de chant peut être faite à 2 ou 3 élèves. Le professeur peut former des groupes selon l’âge et le cycle d’étude. Il gère l’organisation globale du cours ainsi que son déroulement à partir de son projet éducatif.
Il est important qu’en début d’année, les familles acceptent les horaires proposés par le professeur afin de permettre l’organisation d’un cours cohérent.

IX.1 Le règlement est affiché dans le hall d’accueil du conservatoire.

IX.2 Un exemplaire sera remis à chaque personne qui en fera la demande.

IX.3 Aucun élève, professeur, parent n’est censé ignorer le présent règlement intérieur.